AFFICHAGE LÉGAL

Compte Rendu du Conseil Municipal en date du Jeudi 13 Novembre 2025

Les Conseillers Municipaux de la Commune de Foucarmont se sont réunis en séance ordinaire le jeudi 13 Novembre 2025 à 18 heures à la Mairie de Foucarmont, lieu habituel des séances, légalement convoqués, au nombre prescrit par la Loi, sous la Présidence de Monsieur Le Maire.

Etaient présents : Mr Dominique Vallée, Le Maire – Mr Stéphane Poteaux, Maire-Adjoint – Mme Ariane Léger, 3^ème Adjointe – Mr Maxime Ternon – Mr Mathieu Scellier – Mme Marie-Christine Payen- Mme Brigitte Allix, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fabienne Mettelle a donné procuration à Mr Dominique Vallée.
Monsieur Laurent Lelièvre a donné procuration à Monsieur Stéphane Poteaux.
Monsieur Joanne Corre

Absente : Mme Sylvie Pinoli.

Date de convocation : 27.10.2025
Date d’affichage :28.10.2025

Madame Ariane Léger est nommée Secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte. Le Procès-Verbal de la réunion précédente est approuvé et signé.

01 – TRAVAUX ÉGLISE

Diagnostic
Monsieur Le Maire informe les Elus que la mission APS-APD a été clôturée le 16 Octobre dernier. Les montants des honoraires versés à l’Architecte en charge du dossier s’élèvent à 21 924.60 €uros H.T. soit 26 309.52 €uros T.T.C.

Le versement du montant de la subvention octroyée par la DRAC en 2024 (5 062 €) a été sollicité.

Appel d’offres
Différents documents sont parvenus en Mairie pour signature afin que soit lancé l’appel-d ’offres relatif aux travaux du clocher de l’Eglise saint Martin (tranche 1).
L’offre de prix a été estimée par l’Architecte. Le montant s’élève à 361 659.00 €uros H.T. soit 452 073.75 €uros T.T.C.
Le Maire stipule que le coût de réalisation des travaux est assorti d’un taux de tolérance de 15%.
Les honoraires du marché s’élèvent à 25 525.92 €uros H.T soit 30 631.10 €uros T.T.C. Ce montant correspond à l’assistance apportée à la Commune pour la passation des contrats de travaux, à préparer la consultation des entreprises et sélectionner des candidats et analyser les candidatures obtenues.

Après en avoir délibéré, les Elus approuvent la signature des différents documents afin que soit lancé l’appel d’offres. Une délibération est prise.

02 – DEVIS

Monsieur Le Maire donne lecture des différents devis parvenus en Mairie :

Ecole maternelle:
La réfection de la charpente et la couverture sur les dépendances de l’école (le bâtiment) sont à envisager. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Béhais & Fils.
Il s’élève à 24 473.38 €uros soit 29 368.06 €uros T.T.C.
La question est à l’étude.

Mise en sécurité de la traversée de la Commune (RD920 – marquage place des Cateliers)
Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Decaens. Il s’élève à 3 732.80 €uros H.T. soit 4 479.36 €uros T.T.C. Le devis est approuvé par les Elus.
Travaux entretien talus Le Clos du Verger.
Le nettoyage du talus est nécessaire. Le devis des Jardins de la Bresle s’élève à 2 245.00 €uros.
Les travaux devront être réalisés au printemps prochain. Le devis est approuvé par les Elus.

Travaux Presbytère
Suite à une fuite d’eau au niveau de la toiture du presbytère, des infiltrations ont provoqué des dégâts au plafond de la cuisine. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise JMC Aménagement intérieur.
Il s’élève à 1 894 €uros H.T. soit 1 985.40 €uros T.T.C. Le devis est approuvé par les Elus.

Les toilettes extérieures de la salle sont à rénover en raison de la vétusté.
Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise JMC Aménagement intérieur. Il s’élève à 1 302 €uros H.T. soit 1 360.80 €uros T.T.C. Le devis est approuvé par les Elus.
Monsieur Le Maire informe que le plafond du porche s’effrite et qu’il est nécessaire de remédier au problème. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise JMC Aménagement intérieur. Il s’élève à 2 461.00 €uros H.T. soit 2 585.20 €uros.
Plusieurs questions relatives aux travaux sont soulevées. Monsieur Stéphane Poteaux, Maire-Adjoint se propose de rencontrer Monsieur Corre sur place. Le devis est en suspens et sera présenté à nouveau lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

Cimetière
Les lettres de la stèle des Anciens Combattants située au cimetière sont à rénover. Le devis de peinture s’élève à 180 €uros H.T. soit 186 €uros T.T.C. Le devis est approuvé par les Elus.

Projets travaux SDE 76 
Effacement des réseaux éclairage public Route du Fromentel

Montant total des travaux                  289 728.00 €

Participation SDE 76                         165 033.00 €
Participation commune                     124 695.00 €

Eclairage public Route du Fromentel

Montant total des travaux                     44 700.00 €

Participation SDE 76                            23 400.00 €
Participation commune                         21 300.00 €

Financement global de l’opération    334 428.00 €

Participation du SDE 76                   188 433.00 €
Reste à financer par la Commune      145 995.00 €

Effacement des réseaux éclairage public Route de l’Abreuvoir

Montant total des travaux                  313 128.00 €

Participation SDE                             211 418.00 €
Reste à financer par la Commune      101 710.00 €

Eclairage public Route de l’Abreuvoir

Montant total des travaux                    48 360.00 €

Participation du SDE76                       24 570.00 €
Participation Commune                       23 790.00 €

Financement global de l’opération     361 488.00 €

Participation du SDE 76                    235 988.00 €
Reste à financer par la Commune       125 500.00 €

Total travaux        334 428.00 € + 361 488.00 € = 695 916.00 €

Participation SDE 188 433.09 € + 235 988.00 € = 424 421.00 €

Reste à financer par la Commune  145 995.00 + 125 500.00 € = 271 495.00 €

Après en avoir délibéré, les Elus approuvent uniquement les travaux de la Route de l‘Abreuvoir en projet pour l’année 2026. Ceux-ci seront liés au renforcement de la ligne HTA par ENEDIS.  Á cette occasion un poste de type PAC 4UF (RAL 6003) sera installé rue de la Fontaine.

Les délibérations d’approbation sont prises.

03 – DÉLIBÉRATIONS

● Participation Mutuelle des agents municipaux

Monsieur Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que chaque année la Commune rembourse une partie de la cotisation de la Mutuelle « Via Santé » des agents communaux. Cette participation concerne uniquement la cotisation sans option du dernier trimestre des agents adhérents. Après en avoir délibéré, les Elus approuvent.

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose :
L’opportunité pour la Commune de Foucarmont de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge.
Les contrats couvrent les congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption pour les agents CNRACL et IRCANTEC.

Ces contrats auront une durée fixe de 4 ans à compter du 1^er Janvier 2027
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.

Subvention Centre Local d’Information et de coordination (CLIC) – Année 2025 Subvention non mentionnée
Afin d’accompagner l’action sociale locale, il est proposé de renouveler le partenariat avec le Centre Local d’Information et de coordination (CLIC) pour l’année 2025. Pour rappel, le CLIC est un lieu d’accueil de proximité d’information et de Conseil. Il est destiné aux personnes de plus de 60 ans et leur entourage ainsi qu’aux professionnels de la gérontologie.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.

Institution de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité pour les communes d’instituer une redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Cette redevance est fixée par le Conseil Municipal dans la limite des plafonds suivants : 153 €uros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants.
Le coefficient d’actualisation à appliquer au plafond de 153 €uros est de 1.5770.
Le plafond de la redevance pour l’année 2025, arrondi à l’€uro le plus proche est donc de 241 €uros. Monsieur Le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d’instaurer cette redevance à compter de l’année 2025. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

Institution de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et les canalisations particulières de gaz

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité pour les communes d’instituer une redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz ainsi que par les canalisations particulières de gaz. Au titre de l’année 2025, GRDF versera la somme de 255.00 €uros. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

04 – QUESTIONS DIVERSES

● Des travaux de peinture et de soubassement des murs sont à prévoir au sein de la classe du bas de l’école primaire. Un devis sera sollicité et les travaux seront à prévoir durant les vacances d’été (année 2026).

● Comme chaque année, la Fête Patronale s’est tenue le 20/21 et 22 Septembre dernier. Le thème retenu était « Danse Musique et Exotisme ». La prestation du Carcahoux du Samedi soir et les différents groupes du dimanche ont fait l’unanimité.

● Monsieur Le Maire-Adjoint dresse un bilan très positif de la Foire Agricole qui a eu lieu le samedi 27 Septembre dernier.

● Monsieur Le Maire propose aux Elus d’envoyer un courrier de remerciements à Monsieur et Madame Michel Boyard dans le cadre de la vente de leur terrain d’une superficie de 3 444 m2 à la Commune pour 1 €uro symbolique.

● Monsieur Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la voirie de l’Eclehêtre a été endommagée lors de l’incendie d’une voiture. La Compagne d’Assurances Axa a accordé un chèque de remboursement de 960 €uros.

Par ailleurs, la Compagnie d’Assurances Axa a également procédé au remboursement d’une partie des frais engendrés par la panne de l’ascenseur des locaux de la Mairie. Le montant s’élève à 2 620.67 €uros.

● Les « Jardins de la Bresle » ont adressé un courrier dans lequel est formulée une demande de subvention. La question sera à l’étude lors du vote du prochain budget.

● Monsieur Le Maire donne lecture du courrier du Département en soutien à l’Entreprise Jenniver basée à Longroy pour laquelle une liquidation a été prononcée le 17 Octobre dernier. Une délibération adressée à la Préfecture sera prise en soutien à cette entreprise et à ses salariés.

 ● Suite aux versements annuels des subventions, les Président(e)s des Associations du Club Notre Bon Vieux Temps, des Anciens Combattants du Canton de Blangy Sur Bresle, des Vétérans ont adressé des courriers de remerciements aux Elus.

● Monsieur Maxime Ternon, Conseiller Municipal, souligne qu’il est nécessaire de repeindre les bordures des trottoirs Rue Charles Desjonquères.

● Madame Marie-Christine Payen, Conseillère Municipale signale que la subvention de la Batterie Fanfare n’a pas été versée en 2025. Il lui est répondu que dès que les documents sollicités auprès de celle-ci en début d’année seront parvenus en Mairie, le montant sera versé.

05 – FESTIVITÉS

NOVEMBRE 2025

Samedi 22	Bal	CNBVT	SRB
Samedi 29	Marché de Noël	UCAF	SRB
Dimanche 30	Théatre	CNBVT	SLB

DÉCEMBRE 2025